Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales entre l’Armurerie Du Château, dont l’adresse est : 6 ZI route de Villiers 77780 Bourron-Marlotte – France (SARL ARMURERIE DU CHATEAU – N° RCS 478 771 470 Melun – au capital de 100 350 euros – TVA intra-communautaire : FR17478771470 – Code APE 4764Z ) et le client défini comme étant l’utilisateur du site www.armurerie-chateau.fr Nos horaires d’ouverture du magasin et du SAV sont du Mardi au Samedi de 10h à 12h et de 14h à 19h
Les conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque internaute acheteur pour lui permettre de passer commande. Ainsi le fait pour un acheteur de confirmer sa commande sur le site www.armureririe-chateau.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et ce dans leur intégralité. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et à notre seule discrétion. Vos droits au titre des Conditions générales seront régis par la dernière version des présentes conditions générales telle que publiée sur la présente page au moment où vous effectuez une commande.
2.1 Certains articles proposés sur le site www.armurerie-chateau.fr sont soumis à la réglementation française sur les armes. Ainsi les armes et matériels de catégorie A, B, C et D sont livrables en France métropolitaine. Voir, sur le site, la page ” Règlementation armes “.
2.2 Règles liées à l’acheteur : La vente de certains produits est strictement interdites aux mineurs Des documents rendus obligatoires par la réglementation peuvent être exigés par l’Armurerie du Château lors d’une commande afin que ladite commande soit recevable. La commande ne sera validée qu’à réception de documents valides.
2.3 Règles liées à la territorialité : Les armes et matériels de catégories A,B,C et D sont livrables uniquement sur le territoire français et la Corse. Les armes de catégorie B sont expédiées en deux parties à 48 heures d’intervalles.
2.4 Règles liées au vendeur :
La récolte et le contrôle des documents obligatoires La réalisation des démarches obligatoires (inscription des armes sur le Livre de Police Numérique (LPN), création compte Client SIA, autres formalités déclaratives)
3.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euros s’entendent T.T.C. (TVA au taux de droit commun en vigueur) , hors frais de livraison (sauf indication contraire), montage et autres options dont le coût vous est communiqué avant validation de votre achat définitif. L’Armurerie du Château effectue ses livraisons exclusivement en France Métropolitaine et la Corse. Ne sont pas acceptés les DOM-TOM. La prestation de service de livraison « frais de port » est facturée en fonction du poids et du volume de la commande. Ils sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en plus. Ils sont clairement indiqués lors de la commande. La vente à perte étant interdite (articles L 420-5 et L 442-2 du code du commerce) l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir sur le site, l’Armurerie du Château contacterait le Client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et pour lui proposer les conditions de vente corrigées, en cas de refus des conditions corrigées, le Client serait libre d’annuler la Commande corrigée sans pénalité.
3.2 Toutes les commandes, sont payables en Euros. L’Armurerie du Château se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Si une évolution du prix devait survenir lors de l’arrivage, l’Armurerie du Château contacterait le Client pour l’avertir du supplément de prix pour lui proposer les conditions de vente définitives, en cas de refus de ces conditions, le Client serait libre d’annuler la Commande définitive sans pénalité.
3.3 Les prix affichés des produits sur notre catalogue web, vous sont réservés uniquement lors de votre commande sur le site www.armurerie-chateau.fr Aucun prix ne vous sera accordé dans notre magasin sans avoir préalablement effectué votre commande par le biais du site.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces mêmes informations au plus tard au moment de la livraison. Les informations saisies par l’acheteur internaute lors de sa commande l’engagent : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits.
5.1 Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits que nous ne stockons pas nous mêmes, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, les informations concernant la disponibilité des produits sont fournies à l’acheteur au moment de sa commande. Toutefois, comme ces informations peuvent directement provenir de nos fournisseurs, nous ne pouvons être tenus pour responsables des erreurs ou modifications exceptionnelles. En cas d’indisponibilité de livraison d’un produit après passation de sa commande, l’acheteur en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit d’annuler, soit d’échanger sa commande.
5.2 Le règlement des articles sera demandé pour la réservation des produits en pré-commandes. Si lors de l’arrivage, une évolution du prix devait survenir, l’Armurerie du Château contacterait le Client internaute pour l’avertir de cette évolution de prix, pour lui proposer les conditions de vente définitives et en cas de refus de ces conditions, le Client serait libre d’annuler sa commande sans pénalité.
5.3 Les produits non disponibles sont indiqués « En rupture de stock »
5.4 Les produits indiqués « Disponible en magasin uniquement » ne sont disponibles qu’en magasin.
En validant sa commande à la fin du processus, l’acheteur internaute reconnaît avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par l’Armurerie du Château constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre l’Armurerie du Château et son Client. Les données enregistrées par l’Armurerie du Château constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre l’Armurerie du Château et son Client. Une commande est validée par l’Armurerie du Château lorsqu’elle est intégralement payée et pour les articles de Catégorie A, B, C ou D, lorsque l’ensemble des documents ont été communiqués.
Le règlement des achats sur le site s’effectue :
– soit par carte bancaires ( Visa, Eurocard, Master Card, CB), les transactions effectuées sur le site www.armurerie-chateau.fr sont sécurisées par le système de paiement de la Bred Banque Populaire: CyberPlus Paiement Net
– soit soit par chèque Bancaire d’une banque domiciliée en France, joint à un bon de commande adressé à l’Armurerie du Château (6 ZI route de Villiers 77780 Bourron-Marlotte)
– soit par virement
Afin de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet, l’Armurerie du Château se réserve le droit de vous demander des justificatifs (carte d’identité, justificatif de domicile) avant de valider votre règlement et votre commande. Les commandes n’étant validées qu’à réception du paiement sur notre compte bancaire, la disponibilité des articles n’est pas garantie pour les commandes virement et par chèque. Des commandes peuvent être passées sans paiement à terme, privant ainsi nos Clients de la possibilité d’acheter un article disponible et parfois rare.
L’Armurerie du Château ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Le Client internaute est expressément informé que L’Armurerie du Château n’est en aucun cas le fabricant ou producteur des articles en vente sur le présent site et que par conséquent sa responsabilité ne saurait être recherchée par le client en cas de dommages ou préjudice subis par des personnes ou des biens. Seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le client.
9.1 Livraisons :
– Les livraisons sont effectuées par Colissimo (à domicile et en point de retrait).
– Les délais de livraison généralement constatés sont de 2 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition mais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Vous pouvez suivre la progression de votre colis Colissimo sur www.colissimo.fr
– L’Armurerie du Château se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Les frais de port n’étant facturés qu’une seule fois.
– Les articles sont livrés par le transporteur à l’adresse de livraison saisie par l’acheteur lors de sa commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, l’Armurerie du Château ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les articles commandés.
– Il appartient au client la responsabilité de vérifier l’état du colis, lors de la livraison, et de formuler les réserves au transporteur dans les conditions fixées par le transporteur. L’Armurerie du Château s’engage à tout mettre en œuvre pour solutionner les problèmes de livraison si le Client a respecté les règles de réclamations imposées par le transporteur.
9.2 Retrait en magasin :
Pour des raisons de sécurité, la personne qui vient retirer la commande doit être la même que celle identifiée sur la commande (pièce d’identité). Votre colis vous attend à l’armurerie ( Armurerie du Château) et vous disposez de 48h pour réceptionner la commande. 6 ZI route de Villiers 77780 Bourron-Marlotte
10.1 En application du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jour ouvrable suivant la date de réception de votre livraison ou du retrait de votre commande, pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des coûts de renvoi du produit qui resteront à votre charge.
10.2 Dans le cas d’une commande unique livrée en plusieurs fois, le délai cours à compter de la réception du dernier bien faisant partie d’une même commande.
10.3 Les retours sont à effectuer à l’Armurerie du Château : 6 ZI route de Villiers 77780 Bourron-Marlotte . Pour exercer votre droit de rétractation, nous vous conseillons d’envoyer une demande écrite sans ambiguité, par courrier recommandé avec accusé de réception à cette même adresse, afin de pouvoir apporter les éléments permettant de prouver que vous avez exercé votre droit de rétractation dans le respect du délai prévu par la loi. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
10.4 L’Armurerie du Château s’engage à échanger au client les produits ne correspondant pas à sa commande (ou non conformes). Dans ce cas l’acheteur doit en faire état de manière détaillée par courrier recommandé et renvoyer le ou les produits à l’Armurerie du Château qui procédera à l’échange (dans la mesure des disponibilités du ou des articles retournés ) ou à leur remboursement. Ces remboursements seront effectués, par nos soins, dans un délai de 14 jours ouvrés après la réception des produits en retour, soit en créditant son compte, soit en lui adressant un chèque bancaire libellé à son nom et à l’adresse de facturation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, l’Armurerie du Château. se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.
10.5 Le retour de l’ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par l’acheteur lors de son achat, c’est-à-dire au prix d’achat des produits commandés et aux frais de livraison initiaux. 10.6 Le retour partiel d’une partie des produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des produits retournés. Les frais de livraison initiaux seront remboursés au prorata du ou des articles retournés en se basant sur le ou leur poids.
10.7 Lors d’un retour, il est impératif de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, ces derniers n’ont pas vocation de protection comme un colis, le produit retourné doit être parfaitement calé, afin qu’aucun produit ou accessoire ne puisse bouger lors du transport. Ainsi si un produit est mal emballé et s’est entrechoqué avec un ou ces accessoires nous ne serons pas responsable des dommages. Dans le cas où nous recevons un colis émettant un bruit suspect de marchandise non calée ou ayant subit une avarie par le transporteur, le colis sera refusé. Lors d’une rétractation, nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité, avec leur emballage d’origine, dont l’état est neuf. En conséquence, les articles retournés incomplets, trop utilisés, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
10.8 Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, veuillez noter que :
– L’utilisation dite « normale » du produit est définie comme identique à celle qui aurait pu être effectuée en magasin physique lors d’une présentation avec un vendeur. A défaut, l’Armurerie du Château sera en droit d’appliquer une décote sur le produit retourné ou se réserve le droit de vous retourner le produit en l’état après vous avoir averti, les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. - Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple : filetage du canon, modification de la crosse…) 10.9 Que faire en cas de retard de livraison : Si la date de livraison est dépassée de plus de huit jours ouvrés, nous vous invitons à contacter notre service client par e-mail. Une enquête transporteur sera ouverte auprès du transporteur à la demande de Armurerie du Château afin de localiser votre colis.
11.1 L’Armurerie du Château est tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de conformité existant déjà à la date de livraison du produit.
11.2 la garantie légale de conformité ne s’applique pas si : – vous aviez connaissance du défaut au moment de l’achat, – le défaut résulte de matériaux que vous avez fournis ou ajoutés (par exemple, si vous mettez des munitions non conforme dans une arme).
11.3 Le client, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité : – bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir – doit prévenir par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. – peux choisir entre la réparation et le remplacement du bien non conforme ; en cas de différence de coût évidente entre les 2 options, le vendeur peut imposer l’option la moins chère. – Peut se faire rembourser intégralement (en rendant le produit) ou partiellement (en gardant le produit) si ces 2 options (réparation ou remplacement) sont impossibles (par exemple si la fabrication a été arrêtée) ou ne peuvent pas être mises en œuvre dans le mois suivant votre réclamation, ou vous créent un inconvénient majeur. En cas de persistance du litige, le client peut demander à un tiers d’intervenir, soit un médiateur, soit d’un conciliateur de justice indépendant.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. Si la médiation ou la conciliation a échoué, vous pouvez saisir la justice.
11.4 Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
11.5 Modalités d’exercice des garanties Si le produit s’avérait défectueux pendant la période de garantie légale ou commerciale ou non conforme à la commande, le client effectue une demande de SAV auprès de l’Armurerie du Château par mail en précisant les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le ou les produit(s) concernés. Dans le cadre de la garantie, armurerie-chateau.fr propose au client internaute soit d’apporter directement son produit dans notre magasin , soit de renvoyer son produit à l’Armurerie du Château (6 ZI route de Villiers 77780 Bourron-Marlotte). La prise en charge des frais de port s’effectuera dans les conditions prévues par la loi. Il est d’ores et déjà précisé ici que tous frais de port du produit, liés à un retour intervenant au titre d’une garantie commerciale, seront à la charge exclusive de l’Internaute, sauf si après le retour du produit, le défaut de conformité est confirmé, les frais de retour lui seront remboursés, sur justificatifs, Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. Vous serez remboursé au tarif postal de base de l’acheminement d’un colis. Si la cause de la panne rentre dans le champ de la garantie légale ou commerciale, que le produit n’est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d’avoir ou de remboursement. En cas de retour anormal, abusif ou si le client Internaute n’a pas pris connaissance et appliqué les instructions fournis par e-mail par nos armuriers, ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel. Il est rappelé que l’Internaute est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Armurerie-chateau.fr ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l’Internaute. Enfin, l’Internaute est responsable du mode d’emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.
11.6 Les limites des garanties contractuelles : La garantie ne couvre pas l’usure normal d’un produit, la friction des pièces entres elles sur les parties coulissantes comme, par exemple, la glissière de culasse, qui retirent le traitement de surface… La preuve d’une panne causée par une négligence, un manque d’entretien , une détérioration, ou une utilisation inappropriée, comme par exemple, un choc, une oxydation… rendrait inefficace la garantie du constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis établi par le fabricant. Il est rappelé que la société Armurerie du Château, ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus. En toute hypothèse, la garantie constructeur ne prive pas l’acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).
12.1 La langue du présent contrat est la langue française et est soumis au droit français.
12.2 En cas de litige, seuls les tribunaux français suivants seront compétents:
– Tribunal de Commerce de Melun pour les litiges entre entreprises.
– Tribunal de grande instance de Melun pour les litiges avec les particuliers.
12.3 Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
13.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’Armurerie du Château ne saurait être engagée en cas d’erreur présente dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. L’Armurerie du Château ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. L’Armurerie du Château n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres pages ou sites que le site www.armurerie-chateau.fr. L’Armurerie du Château se dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
13.2 L’Armurerie du Château décline sa responsabilité concernant toutes les interventions techniques en rapport avec les pièces des mécanismes ou la cinématique des armes qui sont effectuées en dehors de ses ateliers. Ces interventions sont de la seule responsabilité des personnes (tireurs, chasseurs, ou amateurs d’armes) qui les réalisent.
13.3 L’Armurerie du Château décline toute responsabilité en matière de rechargement de munitions. L’Armurerie ne vend que des cartouches ou des éléments de munitions manufacturés. Toutes les personnes (tireurs, chasseurs, ou amateurs d’armes) qui achètent de la poudre, des projectiles, des amorces ou des composant de munitions de toutes sortes réalisent ces opérations sous leur unique responsabilité. L’Armurerie du Château décline également son entière responsabilité sur les conséquences matérielles possibles touchant les armes ainsi que sur toutes les répercussions qui pourraient en découler au niveau d’éventuels dommages corporels.
14.1 Conformément aux dispositions de la Loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 l’Armurerie du Château s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles-ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande.
14.2 Conformément aux dispositions de la Loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition sur tout traitement de données vous concernant. Pour exercer les droits dont vous disposez, veuillez adresser un courrier, auquel vous aurez joint votre pièce d’identité, précisant votre demande à l’adresse suivante : Armurerie du Château – 6 ZI route de Villiers – 77780 Bourron-Marlotte
